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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DP NATURE

Préambule


Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales, aux ventes et prestations de service actuelles et futures existant entre DP Nature(1), 177 rue de Paris - 95680 MONTLIGNON ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous" et /ou « le(nos) client(s) »).
Elles excluent toute application des conditions d’achat de nos cocontractants et n’autorisent qu’une négociation personnalisée.
Toute condition formulée par vos soins non conforme à nos propres conditions générales sera rejetée à moins d’en avoir expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

IMPORTANT

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tarifs


Les tarifs annexés aux présentes conditions générales de vente s’entendent hors charges, la TVA s’appliquant notamment en sus. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et, par exemple, en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les modifications de tarifs n’autorisent pas le client à annuler sa commande. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du retirement ou de l’expédition des marchandises.

 

Commande

Toute passation de commande implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente. Les commandes de nos clients sont fermes, sauf avis contraire de notre part sous quinzaine. Aucune annulation ou modification de commande de la part du client n’est opposable à DP Nature.
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande :

  • soit directement sur le site www.dpnature.fr
  • soit en téléphonant à notre Service Commercial au 01.39.59.62.26

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur a bien suivi les instructions données par dpnature.fr .
La société s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet et par fax, uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, notre service commercial gère les reliquats. Si un produit n'est plus distribué, sa fiche produit est retirée du site dans un délai maximum d’un mois.
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de règlement notamment), un refus de vente pourra lui être opposé à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties suffisantes ou un paiement comptant.


Frais de port

(France Métropolitaine)
Franco de port pour toute commande à partir de 180 € H.T.
Participation aux frais d’envoi de 9,15 € H.T. pour les commandes inférieures à 180 € H.T.

(Union européenne/Suisse/Royaume-Uni)

Participation aux frais d’envoi de 9,15 € H.T. pour les commandes inférieures à 180 € H.T.

(Drom-Com)

Participation aux frais d’envoi de 20 € H.T. pour les commandes inférieures à 300 € H.T.
Frais de port calculés au réel pour les commandes supérieures à 300€ H.T.

(Etats-Unis/Canada)

Participation aux frais d'envoi de 50 € H.T.

(Reste du monde)

Prendre contact directement avec le service commercial DP Nature au 01 39 59 62 26 ou à l'adresse contact@dpnature.fr

 

Transport - Livraison


Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans aucune garantie. Toutefois, la livraison de nos marchandises est réalisée, dans la mesure du possible, sous 24/48 heures dès validation de la commande par notre service client.
Les retards de livraison ne permettent pas à l’acheteur d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent davantage donner lieu à retenue, pénalité ou dommages et intérêts.
Il appartient au destinataire de vérifier la marchandise au moment de la réception et de faire, si nécessaire, toutes réserves utiles sur le bordereau de transport.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier leur bon état au moment de la livraison. S’il constate des dommages ou des manquants, le client devra porter ses réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les formes et délais prévus à l’article L.133-3 du Code de commerce.

 

Règlement

 

Les factures sont payables :

  • Par LCR à 30 jours nets date de facture avec un compte bancaire professionnel.
  • La première commande est payable au comptant et doit être accompagnée d’un relevé d’identité bancaire.
  • Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
  • En cas de retard de paiement ou de LCR impayée sans motif valable, le vendeur pourra suspendre les commandes en cours, sans préjudice de tout autre voie d’action. DP Nature se réserve, en outre, le droit de modifier les conditions de paiement antérieurement accordées.
  • Des pénalités sont appliquées dans le cas où les sommes dues ne sont pas versées à la date de paiement figurant sur la facture. Ces pénalités sont d’un taux annuel égal à trois fois le taux de l’intérêt légal, calculé par mensualité. Elles sont exigibles de plein droit, conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, sans qu’un rappel soit nécessaire, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. En outre, en cas de retard de paiement, il est dû une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

 

Echange - Retour


En cas d’invendus, il est possible d’échanger ou de retourner les marchandises conservées dans leur état d’origine et ce, dans un délai maximum de trois (3) mois.

 

Clause de réserve de propriété


Nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, nous pourrons reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon nous semble, les acomptes déjà versés nous restant acquis à titre de dédommagement.
Par ailleurs, l’acheteur est responsable des marchandises vendues dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage, en conséquence, à souscrire dès à présent un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

 

Garantie des marchandises/Réclamation


Il revient au client de vérifier les marchandises à la livraison, ce contrôle devant notamment porter sur les références, les quantités et la qualité des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation n’est prise en compte passé un délai de trois (3) jours à compter de la date de livraison.
Les marchandises comportant un défaut de conformité non contesté et signalé dans ce délai font l’objet d’un remplacement, à l’exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit. De même, s’il apparaît que les marchandises sont affectées d’un vice, la garantie est strictement limitée au remplacement à l’exclusion de tout dédommagement.

Les produits commercialisés par DP Nature sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc au Client de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.

DP Nature ne saurait être tenue pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.


Force majeure


La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution de nos obligations contractuelles.
Constitue un cas de force majeure, tout événement extérieur imprévisible et irrésistible indépendant de notre volonté et faisant obstacle au fonctionnement normal de la fabrication ou de l’expédition du(des) produits.
Constituent notamment un cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de DP Nature ou de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de l’activité économique totale ou partielle consécutive à une pandémie.

 

Loi et attribution de compétence

Toutes les ventes et prestations de services réalisées par DP Nature sont soumises à la loi française, sauf dispositions légales contraires.
En cas de contestation ou de litige, le client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, et ce quels que soient le mode ou lieu de règlement.


Crédit photo : Adobe - Les photos présentées sont non contractuelles - Nos prix s’entendent sauf erreur typographique.

(1)CONSEIL ORGANISATION DISTRIBUTION ERGONOMIE CODE, SAS au capital de 15.000 € agissant pour le compte de DP Nature 177 rue de Paris 95680 MONTLIGNON RCS PONTOISE 409 026713 Tél.: 01.39.59.62.26
Fax : 01.39.59.97.92 contact@dpnature.fr

Commande à l’unité

aucun minimum de commande

Livraison offerte

pour toute commande de plus de 180 € HT

Expédition le jour même

pour une commande passée avant 13h

Reprise des marchandises

en cas d'invendus

Labels Qualité